La Cour internationale de Justice (CIJ) a fixé, dans une ordonnance rendue le 4 août 2026, les délais de dépôt des mémoires dans l’affaire opposant la République démocratique du Congo (RDC) à la République du Rwanda. Cette procédure porte sur des violations présumées des droits de l’homme et du droit international sur le territoire congolais.

Selon la décision de la Cour, la RDC, qui a saisi la CIJ le 26 juin 2026, devra déposer son mémoire au plus tard le 4 octobre 2027. De son côté, le Rwanda disposera jusqu’au 4 décembre 2028 pour soumettre son contre-mémoire. Ces échéances ont été arrêtées à l’issue d’une réunion de procédure tenue le 20 juillet 2026 au siège de la Cour, à La Haye, en présence des représentants des deux États.

Dans sa requête, Kinshasa accuse Kigali d’avoir, depuis 1994, violé plusieurs conventions internationales à travers l’action de ses forces armées et le soutien présumé apporté à différents groupes armés opérant dans l’est de la RDC, notamment l’AFDL, le RCD, le CNDP ainsi que l’AFC/M23. Les autorités congolaises estiment que ces actes constituent des violations de plusieurs instruments internationaux, dont la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Le gouvernement congolais fait du recours aux juridictions internationales un axe majeur de sa stratégie diplomatique et judiciaire face au conflit dans l’est du pays.

 À travers cette procédure, la RDC entend obtenir réparation pour les préjudices subis, faire reconnaître les violations alléguées et documenter le pillage des ressources naturelles congolaises, qu’elle attribue au soutien présumé du Rwanda à des groupes armés opérant sur son territoire.

Par Nzangura Kwavingiston