La Cour constitutionnelle a franchi une étape décisive. Dans une notification transmise à la Présidence ce lundi, la haute juridiction a déclaré conforme à la Constitution la loi portant organisation du référendum en RDC.
Adoptée en juin dernier par les deux chambres du Parlement et initiée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, cette loi ouvre la voie à l’organisation de consultations populaires par la CENI.
L’obstacle juridique est donc levé. Le Président Félix Tshisekedi peut désormais promulguer le texte.
La Cour précise qu’elle ne valide que la procédure d’organisation du référendum. Elle ne se prononce pas sur le fond d’une éventuelle révision constitutionnelle.
Les dispositions dites « verrous », dont la limitation du nombre de mandats présidentiels, ne sont pas concernées par cet arrêt.
La décision intervient dans un climat politique tendu, marqué par les débats sur une possible réforme constitutionnelle.
La Reine Aminata Kitambala