Le gouvernement de la République démocratique du Congo franchit une nouvelle étape dans sa stratégie de valorisation des ressources minières. À travers un arrêté interministériel signé le 29 juin 2026, les autorités interdisent désormais l’exportation des concentrés de cuivre et de cobalt, une mesure destinée à stimuler la transformation locale des minerais et à accroître la valeur ajoutée produite sur le territoire national. Les informations ont été rapportées par nos confrères d’Actualité.cd et consultées par Beroyafm.net.
Le document est cosigné par le Vice-Premier ministre chargé de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, le ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, ainsi que le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku Kahongya. À travers cette réforme, le gouvernement entend encourager les investissements dans les unités locales de traitement et de raffinage, tout en réduisant l’exportation de produits miniers faiblement transformés.
L’arrêté prévoit néanmoins un mécanisme de dérogation. Les détenteurs de droits miniers, les entreprises de traitement ainsi que les comptoirs d’achat pourront, sur autorisation du ministre des Mines, continuer à exporter certains produits miniers moins élaborés pendant une période maximale d’une année. Cette mesure exceptionnelle ne pourra être accordée qu’en raison de contraintes techniques, technologiques ou économiques propres aux procédés de production.
Le nouveau dispositif introduit également une taxation de 55 % sur la valeur commerciale brute des sous-produits miniers d’intérêt économique. Ces substances, récupérées lors du raffinage des minerais principaux et présentant un intérêt technologique ou industriel, seront désormais soumises à un régime fiscal spécifique. Leur valeur sera déterminée notamment sur la base de leur teneur, du tonnage exporté et des prix pratiqués sur le marché international.
Dans le souci d’encadrer davantage les activités d’exportation, l’arrêté établit une nouvelle nomenclature des produits miniers marchands répartis en neuf catégories, parmi lesquelles figurent les métaux de base, les métaux précieux, les alliages, les concentrés simples et mixtes, les terres rares, les minerais bruts ainsi que d’autres produits issus de l’exploitation minière. Les taux de valorisation varieront selon la nature et la teneur des substances concernées.
Le texte précise par ailleurs que seules les entreprises titulaires de droits miniers, les unités de traitement de catégorie B ainsi que les comptoirs agréés spécialisés dans les substances issues de l’exploitation artisanale seront autorisés à exporter des produits miniers marchands. Une période transitoire de trois mois est prévue avant l’entrée en vigueur effective de la taxation des sous-produits, période durant laquelle les opérateurs devront uniquement déclarer les volumes concernés sans s’acquitter de la nouvelle redevance.
Par cette réforme, le gouvernement congolais affiche sa volonté de faire évoluer le secteur minier vers un modèle davantage orienté vers l’industrialisation, la création d’emplois et l’augmentation des recettes nationales. L’arrêté, qui abroge les dispositions antérieures du 4 août 2023 relatives au même domaine, est entré en vigueur dès sa signature et marque une nouvelle orientation de la politique minière de la République démocratique du Congo.
La Rédaction