Le procès relatif à la gestion des fonds destinés à l’indemnisation des victimes congolaises des activités illicites attribuées à l’Ouganda en République démocratique du Congo (RDC) connaît un tournant décisif. Devant la Cour de cassation, mercredi 19 août 2026, la République démocratique du Congo, constituée partie civile, a requis 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, ainsi que contre Chançard Bolukola, ancien coordonnateur ad intérim du Fonds spécial de répartition et d’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
Au cours de cette audience consacrée aux plaidoiries, l’État congolais a également demandé la restitution des fonds qui auraient été irrégulièrement décaissés ou utilisés dans le cadre de la gestion du FRIVAO. Cette demande constitue le principal volet civil du dossier, alors que la haute juridiction est appelée à examiner les responsabilités éventuelles des personnes poursuivies.
L’affaire porte sur des ressources financières destinées à réparer les préjudices subis par les victimes congolaises des activités illicites attribuées à l’Ouganda. Selon la partie civile, ces fonds devaient être exclusivement consacrés au processus d’indemnisation et gérés dans le strict respect de leur destination. Les faits reprochés aux prévenus pourraient ainsi entraîner, outre les sanctions pénales sollicitées, la récupération des sommes dont l’utilisation serait jugée irrégulière.
Les débats devant la Cour de cassation portent notamment sur les faits reprochés à Constant Mutamba et Chançard Bolukola, les éléments de preuve versés au dossier ainsi que la responsabilité individuelle de chacun. L’enjeu est donc de déterminer si les faits présentés devant la juridiction sont suffisamment établis pour engager leur responsabilité pénale et civile.
Constant Mutamba et Chançard Bolukola contestent les accusations portées contre eux. Ils bénéficient, à ce stade de la procédure, de la présomption d’innocence et ne peuvent être considérés comme coupables avant une décision judiciaire définitive. La Cour de cassation devra confronter les arguments de la défense à ceux de la partie civile et examiner l’ensemble des éléments du dossier avant de rendre sa décision.
Au-delà du risque de condamnation encouru par les deux prévenus, ce procès revêt une importance particulière pour les victimes congolaises concernées par le mécanisme d’indemnisation. Il pose notamment la question de la transparence, de la traçabilité et de la bonne gestion des ressources destinées à réparer les préjudices résultant des activités illicites attribuées à l’Ouganda.
La décision de la Cour de cassation est désormais très attendue. Elle devra déterminer les éventuelles responsabilités pénales et civiles de Constant Mutamba et Chançard Bolukola, mais également se prononcer sur la demande de restitution des fonds formulée par l’État congolais. Le réquisitoire de 15 ans de travaux forcés marque ainsi une étape majeure dans une procédure dont l’issue pourrait avoir des conséquences importantes sur la gestion des fonds destinés aux victimes du conflit.
Elie Mariboyi